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Méthode de transposition des directives communautaires

Méthode de transposition des directives communautaires
étude à partir de l'exemple du Droit d'auteur et des droits voisins

  • ISBN: 9782247072330
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Nouvelle Bibliothèque de thèses
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 446
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
66,01 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au xxie siècle, c#est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu#à la jurisprudence [#]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd#hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l#avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l#organisation communautaire ? [#] Un instrument de méthode pour nos «? législateurs?», de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n#est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c#est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d#une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l#aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants «Considérants», précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d#interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. [#] En cela, alors que l#Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d#une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.

Préface de Pierre-Yves Gautier

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